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C-26, r. 213 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des psychologues du Québec

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Au moins 10 jours avant la date fixée pour la tenue de la vérification ou de l’enquête, le comité, par l’entremise de son secrétaire, donne un avis écrit au psychologue de la tenue de la vérification ou de l’enquête.
Le comité peut réduire ce délai ou procéder sans avis, s’il a des raisons de croire que la transmission de cet avis risquerait de compromettre les fins poursuivies par l’enquête ou la vérification.
Décision 2004-11-24, a. 9.
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